DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE

DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET DU GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE

Enrichi de Jurisprudences et questions relatives à la responsabilité pénale des personnes morales

Editions universitaires europeennes ( 29.03.2024 )

€ 91,90

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Ce manuel d’enseignement aborde les différentes théories de droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables. Il nous a paru intéressant d’y inclure également la question relative à la responsabilité pénale des personnes morales. Cette matière qui est de plus en plus consacrée sous d’autres cieux, connait une évolution ou mieux une consécration lente en droit congolais. S’appuyant sur les dispositions du droit Ohada, auquel la République Démocratique du Congo a adhéré, nous avons mis en lumière cette question de la pénalisation des sociétés commerciales, et par ricochet des autres personnes morales de droit privé.

Détails du livre:

ISBN-13:

978-620-3-46027-8

ISBN-10:

6203460273

EAN:

9786203460278

Langue du Livre:

Français

de (auteur) :

MAKABA NGOMA Michel

Nombre de pages:

284

Publié le:

29.03.2024

Catégorie:

Droit commercial, Droit des affaires